Publicité réglementaire des actes administratifs du SIRP du Coutach

Pour faire suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et considérant la nécessité de dématérialiser les actes administratifs tout en maintenant un accès le plus large possible à l’information de tous les administrés, le SIRP du Coutach a délibéré le 14 septembre. Depuis le 15 septembre 2022, la publicité des actes du SIRP du Coutach s'effectue sous forme électronique sur son site internet et par affichage à son siège.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ SYNDICAL

Année 2024

• Séance du 29 janvier 2024
• Séance du 15 avril 2024
• Séance du 21 mai 2024
• Séance du 24 juin 2024

Année 2023 

• Séance du 17 janvier 2023
• Séance du 22 février 2023 
• Séance du 04 avril 2023
• Séance du 05 juin 2023
• Séance du 04 juillet
• Séance du 17 juillet
• Séance du 05 octobre
• Séance du 24 octobre
• Séance du 14 novembre
• Séance du 12 décembre